Article R4311-12 historique

Historique de l'article R4311-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 13 mars 2017 au 27 décembre 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-316 du 10 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2025 au 30 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière (en vigueur)