Article R4311-40 historique

Historique de l'article R4311-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 3
• Rédaction du 29 mars 2010 au 6 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 6 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1286 du 3 décembre 2019 - art. 14