Article R4311-6 historique

Historique de l'article R4311-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 30 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025 - art. 1