Article R4321-32 historique

Historique de l'article R4321-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique (en vigueur)