Article R4332-14 historique

Historique de l'article R4332-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 29 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 10