Article R5121-114 historique

Historique de l'article R5121-114 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 4; Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1