Article R5121-132-1 historique

Historique de l'article R5121-132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 7 août 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 1