Article R5121-152 historique

Historique de l'article R5121-152 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 février 2008 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 3
• Rédaction du 8 mai 2008 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 7
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013 - art. 2