Article R5121-175 historique

Historique de l'article R5121-175 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 juin 2007 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013 - art. 5