Article R5121-202 historique

Historique de l'article R5121-202 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 2 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-641 du 30 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 26 février 2016 au 8 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 3
• Rédaction du 8 avril 2019 au 6 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-278 du 5 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-156 du 3 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé (en vigueur)
• Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d'inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (en vigueur)