Article R5121-41-1 historique

Historique de l'article R5121-41-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-156 du 18 février 2005 - art. 1 () JORF 23 février 2005
• Rédaction du 8 mai 2008 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 32
• Rédaction depuis le 25 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (en vigueur)