Article R5121-41-6 historique

Historique de l'article R5121-41-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-156 du 18 février 2005 - art. 1 () JORF 23 février 2005
• Rédaction du 1er mai 2012 au 25 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (en vigueur)