Article R5121-51-9 historique

Historique de l'article R5121-51-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013 - art. 1