Article R5121-6 historique

Historique de l'article R5121-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er mai 2012 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-469 du 14 avril 2016 - art. 2