Article R5121-71-1 historique

Historique de l'article R5121-71-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-448 du 3 juin 2026 - art. 2