Article R5121-88 historique

Historique de l'article R5121-88 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 janvier 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 151
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 24 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 24 septembre 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1242 du 21 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1