Article R5124-15 historique

Historique de l'article R5124-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 août 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1096 du 28 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2