Article R5124-16 historique

Historique de l'article R5124-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 août 2008 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 9 novembre 2012 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-324 du 4 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (en vigueur)