Article R5124-30 historique

Historique de l'article R5124-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 août 2007 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 22 juin 2009 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-741 du 19 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 5