Article R5124-43 historique

Historique de l'article R5124-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 août 2007 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 août 2008 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1