Article R5124-48-1 historique

Historique de l'article R5124-48-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2008 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1096 du 28 septembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-993 du 20 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-349 du 30 mars 2021 - art. 1