Article R5124-65 historique

Historique de l'article R5124-65 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-730 du 15 juin 2020 - art. 2