Article R5124-74 historique

Historique de l'article R5124-74 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 4 août 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet (en vigueur)