Article R5126-101-6 historique

Historique de l'article R5126-101-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 11 mai 2017 (transféré)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-883 du 9 mai 2017 - art. 4; Décret n°2017-883 du 9 mai 2017 - art. 5