Article R5126-12 historique

Historique de l'article R5126-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 février 2008 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 15
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1