Article R5126-8 historique

Historique de l'article R5126-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 4 février 2015 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 6
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1