Article R5131-9 historique

Historique de l'article R5131-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 août 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-804 du 20 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 7 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 7 novembre 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 - art. 2