Article R5132-77 historique

Historique de l'article R5132-77 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 février 2008 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 17
• Rédaction depuis le 26 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2