Article R5135-3-1 historique

Historique de l'article R5135-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 2004 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-413 du 13 mai 2004 - art. 1 () JORF 15 mai 2004