Article R5138-2-1 historique

Historique de l'article R5138-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)