Article R5141-1-1 historique

Historique de l'article R5141-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 11 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 14