Code de la santé publique · Article

Article R5141-123-3 historique

Historique de l'article R5141-123-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 mai 2005 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005
Rédaction du 26 juillet 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 8 mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)