Article R5141-34 historique

Historique de l'article R5141-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 5 (Ab)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2014 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 25 juin 2015 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 5 (Ab); DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 5