Article R5141-90 historique

Historique de l'article R5141-90 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 février 2008 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-118 du 7 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)