Article R5146-1-3 historique

Historique de l'article R5146-1-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 3