Article R5211-23-2 historique

Historique de l'article R5211-23-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-1180 du 13 septembre 2005 - art. 1 () JORF 20 septembre 2005
• Rédaction du 1er mai 2012 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 3 avril 2015 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur)