Code de la santé publique · Article
Article R5441-1 historique
Historique de l'article R5441-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 août 2004 au 23 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 23 avril 2005 au 21 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 21 juin 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-729 du 18 juin 2009 - art. 10
- Rédaction du 8 mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 14 avril 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2015 au 15 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015 - art. 5
- Rédaction depuis le 15 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1363 du 12 octobre 2016 - art. 2