Article R6111-48 historique

Historique de l'article R6111-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 décembre 2016 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 6 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 1