Article R6112-4 historique

Historique de l'article R6112-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2012 au 11 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique (en vigueur)