Article R6113-29 historique

Historique de l'article R6113-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 12 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 19 juillet 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-710 du 16 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 172
• Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 3