Article R6113-57 historique

Historique de l'article R6113-57 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 9 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2017 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 2