Article R6113-8 historique

Historique de l'article R6113-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 30 avril 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1