Article R6122-18 historique

Historique de l'article R6122-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 177
• Rédaction du 17 juin 2011 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 1er décembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1