Article R6122-27 historique

Historique de l'article R6122-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
• Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)