Article R6123-122 historique

Historique de l'article R6123-122 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2008 au 9 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 2