Article R6123-18-3 historique

Historique de l'article R6123-18-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences (en vigueur)