Article R6123-92-12 historique

Historique de l'article R6123-92-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique (en vigueur)