Article R6141-13 historique

Historique de l'article R6141-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 5 août 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 194
• Rédaction depuis le 23 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 5