Article R6144-11 historique

Historique de l'article R6144-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 5 avril 2008 au 3 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 61