Article R6144-4 historique

Historique de l'article R6144-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 3 mai 2010 au 22 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2014 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 12 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-294 du 9 avril 2019 - art. 1